PROGRAMME ET INTERVENANTS
Norbert FOULQUIER
Professeur à l'école de droit de la Sorbonne, co-directeur du Master
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Droit public des biens
Source de règles particulières, la domanialité publique nécessite d'être étudiée afin d'analyser avec pertinence nombre de projets immobiliers. Cette matière traite également du régime spécifique des ouvrages et travaux publics, ainsi que du droit de l’expropriation.
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Droit de l'urbanisme
Jean-Luc TIXIER
Docteur en droit, notaire associé de l'étude CHEUVREUX Notaires
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Droit de la construction
Fondamentale pour tout professionnel de l'immobilier, cette matière offre les clés d'une analyse des contrats les plus usités dans la pratique.
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Droit des baux commerciaux
Les baux commerciaux sont au centre de la vie du projet immobilier. Maîtriser le droit des baux commerciaux, dérogatoire au droit commun du louage, permet de résoudre nombre de problématiques entre bailleurs et locataires, usagers du bien immobilier.
Nathalie FIGUIERE - BROCARD
Juriste chez Geoperspectives, société de géomètres-experts et ingénierie
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Droit de la copropriété
Au coeur de la plupart des projets immobiliers, la copropriété organise la cohabitation de plusieurs propriétés dans un même immeuble bâti. Etude de la loi du 10 juillet 1965 et de son application.
Jean-Nicolas CLEMENT
Avocat associé du cabinet GIDE
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Droit de l'environnement
Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement contre perturbation écologique sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres
Sandra KABLA
Avocat associé du cabinet Ollyns
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Droit des baux commerciaux
Les baux commerciaux sont au centre de la vie du projet immobilier. Maîtriser le droit des baux commerciaux, dérogatoire au droit commun du louage, permet de résoudre nombre de problématiques entre bailleurs et locataires, usagers du bien immobilier.
Pierre PINTAT
Avocat fondateur du cabinet Pierre Pintat Avocats et vice-président de la Confédération Nationale des Avocats
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Droit des marchés publics
La réforme des règles relatives aux marchés publics opérée par l'ordonnance de 2015 et le décret de 2016, et l'entrée en vigueur du Code de la commande publique le 1er avril 2019, ont donné naissance à un corpus législatif et réglementaire nouveau. Le cours s'intéresse particulièrement à l'aspect pratique de ces textes et à la mise en oeuvre la commande publique en décrivant notamment le fonctionnement du CCAG, du CCTG ou en mettant la focale sur la sous-traitance en matière de marchés publics.
Frédéric ROLIN
Professeur de droit à l'université Paris Sud, Avocat associé du cabinet Atys
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Pratique et contentieux de l'urbanisme
Cette matière permet d'acquérir les clés pratiques du droit de l'urbanisme et leurs enjeux contentieux. Ce cours vous accompagne dans le montage d'un projet immobilier au regard du droit de l'urbanisme.
Julien GARNIER
Chargé d'études économiques au Groupe Caisse des Dépôts
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Économie de l'immobilier
Le droit n'est pas une discipline qui s'exerce dans une sphère qui lui est dédiée, il est essentiel dans l'analyse de l'immobilier que les considérations économiques soient prises en compte.
Avocat au Cabinet Francis Lefebvre
Audrey ANDRISSE
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Fiscalité immobilière
La fiscalité immobilière regroupe l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts immobiliers. Le cours donne les fondamentaux nécessaires à l'application du régime des monuments historiques, de la loi Malraux. Il traite également de l'impôt sur la fortune immobilière qui a remplacé depuis 2017 l'impôt sur la fortune ainsi que de la contribution économique territoriale.
Mathieu FERMINE
Avocat fiscaliste, CMS Francis Lefebvre
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Fiscalité immobilière - TVA
La fiscalité immobilière regroupe l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts immobiliers.
Thierry REVET
Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, co-directeur du Master
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Droit privé des biens
Le droit de propriété et ses modalités de mises en oeuvre sont le fondement du droit de l'immobilier. Les thématiques envisagées lors de ces séminaires permettent de renforcer les acquis et d’approfondir et débattre sur certains sujets d’actualité.
Laurent KARILA
Avocat associé du cabinet Karila et Associés SCP
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Droit des assurances
Au contentieux comme au conseil, le droit des assurances est partie intégrante du droit immobilier en raison des nombreux risques inhérents à la réalisation d’un projet immobilier.
Olivier MILHAC
Maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne, notaire associé de l’étude Milhac Sommaire Reynis Devynck
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Droit des contrats immobiliers
Indispensable dans la pratique de l'immobilier, cette matière détaille tout le processus contractuel de la vente immobilière.
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Responsabilité des constructeurs
Le régime de responsabilité des constructeurs ne peut être omis dans la formation d'un professionnel de l'immobilier en raison de ses spécificités et de son caractère impératif.
Hélène HOEPFFNER
Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne
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Droit des contrats publics immobiliers - marchés publics
Le développement du partenariat entre personnes publiques et personnes privées invite à étudier chacune des formes contractuelles qu'il peut prendre.
Michèle RAUNET
Notaire associé de l'étude CHEUVREUX Notaires
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Droit des contrats immobiliers publics
Vous appréhenderez le droit des contrats immobiliers publics à travers de nombreux cas pratiques.
Christophe FRIONNET
Avocat associé du cabinet C.M.S
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Fiscalité immobilière
La pertinence d'un projet immobilier ne peut se faire en l'absence de toute considération du droit de la fiscalité immobilière. Cette matière détaille l'ensemble des régimes applicables (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, droits d'enregistrement, de mutation et de succession) aux contribuables français ou étrangers.
Cathy VEIL
Enseignante-chercheure en Management & PDG de la société VEIL CONSULTING
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Financement des opérations d'aménagement et de construction
Le financement d'un projet immobilier est une étape cruciale. Avec l'aide de Mme VEIL vous établirez un business plan relatif à un projet immobilier.
Xavier COUTON
Avocat associé au cabinet FIDAL
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Opérations d'aménagement et d'urbanisme
L’urbanisme opérationnel permet de mettre en œuvre une approche urbanistique globale. Elle a pour objet un aménagement, qui peut consister en plusieurs opérations. Les deux opérations d’aménagement les plus importantes sont les zones d’aménagement concerté et les lotissements.
David VITTORI
Notaire associé et co-fondateur de l’étude Acte 2
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Droit privé des biens
L'usufruit locatif résidentiel n'aura plus de secret pour vous !
Pauline DE DARAN
Avocate, Département Immobilier, AARPI GALM
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Anglais immobilier
Etre bilingue anglais ne suffit pas... le droit immobilier procède son propre lexique. Cette matière permet d'acquérir le vocabulaire juridique immobilier nécessaire à tout juriste immobilier.
Francine ALBERT
Conseillère pour les relations avec le Parlement chez L'Union sociale pour l'habitat
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Droit de l'habitat
Cette matière permet d’identifier les spécificités du secteur du logement social (loi SRU, mixité urbaine, rénovation urbaine, financement du logement social, montage d’opérations de construction de logements sociaux …) nécessaires pour la réalisation d’un projet immobilier, projet urbain Elle aborde le rôle des acteurs des politiques de l’habitat (collectivités territoriales, intercommunalités, services de l’Etat, Caisse des dépôts et consignations, Action logement, organismes d’HLM, promoteurs privés …) qui interviennent dans le domaine du logement social, de la politique de la ville et de l’aménagement urbain.