8h15 : accueil par les étudiants du Master autour d'un café et de viennoiseries au café Les Patios situé 5, place de la Sorbonne
8h45 : ouverture des travaux par Madame Alexandra François-Cuxac, Présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers
Table ronde n°1 :
L'inventivité opérationnelle en droit privé (9h15-10h45)
Modérateur : Maître Jean-Luc Tixier
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Maître Jean-Luc Tixier, Avocat associé, C.M.S. Francis Lefebvre
Le démembrement, source constante d’innovations
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Maître Sandra Kabla, Avocat Counsel, C.M.S. Francis Lefebvre
Le renouvellement de la propriété commerciale
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Maître David Vittori, Notaire associé, Etude Panhard & Associés (à confirmer)
L’usufruit locatif résidentiel (sujet à confirmer)
Propos conclusif : Monsieur le Professeur Thierry Revet, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, co-directeur du Master 2 Droit immobilier
Questions et échanges
L'INVENTIVITE OPERATIONNELLE EN DROIT DE L'IMMOBILIER
Modérateur : Maître Michèle Raunet
• Maître Michèle Raunet, Notaire associée, Etude Cheuvreux et Patrick Rubin, Architecte, CANAL Atelier d'architecture
Autoriser et faire autrement les projets : le permis à double état, le permis d’innover, le permis de faire
• Maître Xavier Couton, Avocat associé, cabinet Fidal
L’inventivité des personnes publiques en matière d’opérations d’aménagement
• Monsieur Mahbod Haghighi, Directeur juridique, Linkcity France
L’inventivité des aménageurs en matière d’opérations d’aménagement
Propos conclusif : Monsieur le Professeur Norbert Foulquier, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, co-directeur du Master 2 Droit immobilier
Questions et échanges
du
Table ronde n°2 :
L'inventivité opérationnelle en droit public (11h-12h30)
Cocktail à l'appartement décanal de l'Université Paris 1 (12, place du Panthéon, escalier K, 3ème étage)
